Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Pocket Client Book (« App ») publiée par l’entrepreneur individuel Artem Danylov (FOP Danylov Artem), numéro d’identification fiscale 3459515134, exerçant sous le nom PG ArtLab (« nous »).

En téléchargeant ou en utilisant l’App, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’App.

Pocket Client Book est un outil conçu avant tout pour fonctionner hors ligne, destiné à la planification, à la gestion des clients, aux rappels et (avec PRO) au suivi financier et à la sauvegarde.

L’App est fournie pour un usage professionnel par des praticiens indépendants. Ce n’est pas un logiciel médical et elle ne fournit aucun conseil médical, juridique ou comptable.

Les montants, synthèses et graphiques financiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Ils ne sont ni audités, ni certifiés, ni garantis exacts à des fins fiscales, comptables, réglementaires ou de déclaration légale. Vous devez vérifier tous les montants de manière indépendante avant de vous y fier.

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction. L’App n’est pas destinée aux enfants.

Vous êtes responsable du respect des lois applicables à votre activité et aux données personnelles que vous enregistrez sur vos clients.

Vous ne pouvez utiliser l’App qu’à des fins professionnelles licites et dans le respect des lois applicables, notamment en matière de protection des données, de consommation et de télécommunications.

Vous ne devez pas utiliser l’App pour harceler autrui, envoyer des communications illicites ou non sollicitées, stocker des contenus illicites ou traiter des données personnelles sans base juridique valable.

Vous êtes seul responsable de votre relation avec vos clients et des services que vous leur fournissez.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’App sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des présentes Conditions et des Conditions générales des services multimédias Apple.

Vous ne pouvez pas faire d’ingénierie inverse de l’App, la redistribuer ni la revendre, sauf dans la mesure permise par la loi.

Vos données professionnelles sont stockées localement sur votre appareil. Nous ne les hébergeons pas sur nos serveurs.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la sécurité et de la sauvegarde de vos données, y compris des sauvegardes iCloud Drive facultatives et des fichiers .pcbbackup exportés.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par une panne ou la perte de l’appareil, une désinstallation, des mises à jour d’iOS ou l’absence de sauvegardes.

L’App vous aide à rédiger des rappels et à ouvrir des apps tierces (SMS, Téléphone, Telegram, WhatsApp, Viber, Instagram). Nous n’envoyons aucun message en votre nom et ne recevons pas le contenu des messages.

Vous êtes seul responsable de l’obtention de tout consentement requis avant de contacter vos clients, du contenu et du moment des messages que vous envoyez, ainsi que du respect des lois relatives au spam, au marketing et aux télécommunications.

Les fonctions PRO nécessitent un abonnement ou un achat à vie via l’App Store d’Apple.

Abonnement mensuel : PGArtLabs.PocketClientBook.pro.monthly — renouvelé automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé ; les conditions de l’essai sont indiquées dans l’App au moment de l’achat.

Achat à vie : PGArtLabs.PocketClientBook.pro — déblocage unique non consommable.

Le paiement est débité sur votre identifiant Apple. Gérez ou résiliez vos abonnements dans Réglages iOS > identifiant Apple > Abonnements.

Utilisez Restaurer les achats dans l’App pour récupérer PRO sur un nouvel appareil connecté au même identifiant Apple.

Les remboursements sont gérés par Apple conformément aux règles de l’App Store. Nous ne traitons pas directement les remboursements.

Pour les applications distribuées via l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent également : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’App ni de son contenu.

Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ou d’assistance pour l’App. Toute réclamation relative à une garantie, au produit ou à la propriété intellectuelle relève de notre responsabilité et non de celle d’Apple (dans les limites imposées par la loi applicable).

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

L’application sous licence est concédée conformément au Contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (CLUF standard), sauf lorsque les présentes Conditions prévoient des dispositions supplémentaires ou différentes. Le CLUF standard d’Apple est disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

L’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que l’App fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’elle répondra à tous les cas d’usage.

Toute utilisation de l’App pour des décisions professionnelles, de planification, financières ou de gestion des clients se fait à vos seuls risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre exploitant, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tous frais et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant : (a) de votre utilisation de l’App ; (b) des données que vous saisissez, exportez, sauvegardez ou partagez ; (c) de vos communications avec des clients ou des tiers via l’App ou en lien avec celle-ci ; (d) de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; ou (e) de tout litige entre vous et vos clients ou des tiers.

Nous pouvons assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire donnant lieu à indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec nous.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités commerciales ou de clientèle.

Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous manqués, des interruptions d’activité, des calculs financiers erronés, des actes d’Apple ou d’autres services tiers (y compris iCloud, les messageries ou les opérateurs), ni des pertes résultant de l’absence de sauvegardes ou d’un défaut de sécurisation de votre appareil.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l’App est limitée au montant que vous nous avez payé pour l’App au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à 50 USD si vous utilisez la version gratuite.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au minimum permis par la loi.

Avant d’engager toute action en justice ou procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à support@pg-artlab.com et de nous laisser au moins 30 jours pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les litiges relèvent des tribunaux ukrainiens du ressort de notre adresse enregistrée, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays en disposent autrement.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page sera alors modifiée. Les modifications importantes seront publiées sur ce site. La poursuite de l’utilisation après ces modifications vaut acceptation.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les conditions applicables d’Apple, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’App.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou de la vente de notre activité.

Entrepreneur individuel Artem Danylov (FOP Danylov Artem), numéro d’identification fiscale 3459515134, 18a, rue Voskresenska, Kyiv, Ukraine

E-mail : support@pg-artlab.com